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Reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans - suspension rejetéePar son arrêt n° 235.981 du 4 octobre 2016, le Conseil d'État a rejeté la demande de suspension de l'arrêté royal du 15 février 2016 ‘portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique’, introduite par quelques associations musulmanes et particuliers.
En substance, l'arrêté royal reconnaît l'Exécutif des Musulmans de Belgique comme organe représentatif du culte islamique et prévoit que l'Exécutif représente les communautés islamiques reconnues dans leurs rapports avec l'autorité civile. L'Exécutif se compose d'un Collège francophone et d'un Collège néerlandophone. Il coordonne l'organisation, l'exercice du culte islamique en Belgique, la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues, la formation et la supervision des imams, des conseillers islamiques auprès des établissements pénitentiaires ainsi que la formation et la désignation des professeurs de religion islamique.
Le Conseil d’État estime que l'urgence invoquée par les parties requérantes, qui est l'une des conditions de la suspension, n'est pas démontrée. (06/10/2016) |