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Wezembeek-Oppem : l'emploi du français doit faire l'objet d'une nouvelle demande expresseEn son arrêt n° 184.353 du 19 juin 2008, Wezembeek-Oppem contre la Région flamande, le Conseil d'État a expressément confirmé, à propos d'opérations préparatoires aux élections de 2003, sa jurisprudence des arrêts 138.860 à 138.363 du 23 décembre 2004 sur la "circulaire Peeters". Le Conseil juge donc à nouveau que les droits des personnes souhaitant être administrées en français dans les communes de la périphérie doivent s'interpréter conformément au statut préférentiel du néerlandais dans ces communes et que l'interprétation donnée par la circulaire, selon laquelle il faut expressément refaire la demande d'utiliser le français, est effectivement compatible avec la loi sur l'emploi des langues en matière administrative. (14/07/2008) |