Archives 2015
« Ecole-conteneur » de Berchem-Sainte-Agathe : permis suspenduPar son arrêt n° 232.264 du 21 septembre 2015, le Conseil d'État suspend le permis d’urbanisme du « GO! Onderwijs van de Vlaamse Gemeenschap » concernant l’implantation de classes temporaires en modules préfabriqués rue de Grand-Bigard à Berchem-Sainte-Agathe.
Le Conseil d’État estime qu'une cour de récréation en dalles de béton à joint ouvert et avec appentis, un abri pour vélos couvert, une installation de stockage des déchets avec clôture en bois, une zone de stockage temporaire pour du sable et un bassin de décantation pour les eaux de pluie ne peuvent être autorisés en zone verte. Le Conseil estime également que les plans de construction ont été fondamentalement modifiés pendant la procédure d'autorisation et qu'ils auraient dû être soumis à une nouvelle enquête publique. Le Conseil relève en particulier l'implantation modifiée des bâtiments, l’aménagement d'un bassin de décantation pour les eaux de pluie et l’installation d'un appentis.
Selon le Conseil d'État, il n'est pas démontré que la suspension aurait plus d'effets négatifs que d'avantages. La commune de Berchem-Sainte-Agathe relève à juste titre les sérieux problèmes de mobilité et d'insécurité routière qu'engendrerait la venue de l'«école-conteneur». De leur côté, la Région de Bruxelles-Capitale et le « GO! Onderwijs van de Vlaamse Gemeenschap » ne démontrent pas qu'il serait impossible pour les enfants de l'école UNESCO de Koekelberg de poursuivre les cours dans leur établissement jusqu'à ce qu'une solution définitive soit trouvée pour le déménagement.
(21/09/2015) |
Conseil d'État