Archives 2015
Guide pratique concernant la procédure d'avis devant la section de législationLa section de législation du Conseil d'État a établi un guide pratique à l'attention des collaborateurs de cabinets et des fonctionnaires concernés par une demande d'avis au Conseil d'État. Dans ce guide sont présentés, de manière intelligible, les textes qui doivent être soumis à l'avis, les délais dans lesquels l'avis peut être demandé, la manière d'introduire et de traiter la demande d'avis. Le guide contient également un certain nombre de questions fréquemment posées sur la procédure d'avis. Ce guide peut être consulté ici. Au cours des mois de février à avril 2015, la section de législation organisera le midi un certain nombre de sessions d'information destinées aux collaborateurs de cabinets et aux fonctionnaires, au cours desquelles la procédure d'avis sera expliquée de manière compréhensible. La section de législation du Conseil d'État joue un rôle essentiel dans le contrôle de la qualité de toute nouvelle réglementation, tant en matière juridique que du point de vue de la technique législative. Ce guide et les sessions d'information contribueront à une meilleure compréhension du rôle de la section de législation et à une collaboration constructive entre les demandeurs d'avis et la section de législation.
(25/02/2015) |
Conseil d'État