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Recours Vanbergen, ex-échevin de Charleroi : rejetPar un arrêt n° 183.513 du 28 mai 2008, le Conseil d'État a rejeté le recours en annulation introduit par Serge VANBERGEN, ex-échevin de Charleroi impliqué dans l'affaire dite de la "Carolo". Ce dernier demandait l'annulation de "la délibération du conseil communal de Charleroi du 29 juin 2006 adoptant une motion de méfiance à son encontre et élisant Madame Viviane VANACKER en qualité d’échevin à la place du (requérant)". Le Conseil d'État a notamment jugé que si une telle motion était soumise à l'obligation de motivation formelle comme tout acte administratif individuel, "les motifs de la confiance ou de la méfiance qui peut régner entre les membres d’une assemblée ou d’un collège démocratiquement élu, tel un conseil communal ou un collège communal, relèvent exclusivement de l’appréciation de ces membres". Le Conseil d'État a aussi pris acte de la suppression de la présence de l'avocat aux côtés du mandataire communal faisant l'objet d'une telle motion à la suite du décret du 8 juin 2006 et de l'arrêt no 156/2007 du 19 décembre 2007 qui a jugé ce décret conforme aux articles 10 et 11 de la Constitution.
(04/06/2008) |
Conseil d'État