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Annulation du permis d’environnement délivré à l’aéroport d’AnversPar arrêt n° 182.767 du 8 mai 2008, le Conseil d'État a annulé le permis d’environnement délivré à l’Aéroport international d'Anvers. L’arrêt constate qu’après un rapport de l’auditorat proposant l’annulation, la partie défenderesse n’a pas demandé à être entendue ni à poursuivre la procédure, de sorte que le permis contesté est annulé sur la base de l’article 30, § 3, des lois coordonnées sur le Conseil d’État. (28/05/2008) |