Archives 2014
Suspension du permis d’environnement pour l’exploitation d’une sablière à NeerijsePar son arrêt n° 228.882 du 23 octobre 2014, le Conseil d’État suspend l’exécution de l’arrêté de la Ministre flamande de l’Environnement, de la Nature et de la Culture du 7 mai 2014 accordant, sur recours, à la S.A. E. De Kock, un permis d’environnement pour poursuivre l’exploitation et la transformation d’une sablière, située dans la Ganzemanstraat à Neerijse.
Le Conseil d’État estime que l’établissement autorisé génère incontestablement une forte hausse de la circulation. Cette problématique affecte l’environnement dans un large périmètre autour de l’établissement et doit donc être prise en compte au moment de statuer sur la demande de permis d’environnement litigieuse, ce qui n’a pas clairement été fait en l’occurrence. Dans le cadre de la procédure en référé, il est admis que la circulation engendrée par l’exploitation nuit à la viabilité de la circulation dans le voisinage.
Le Conseil d’État a déjà annulé des permis délivrés antérieurement à la même exploitation dans ses arrêts n° 221.463 du 22 novembre 2012 et n° 225.484 du 14 novembre 2013. (30/10/2014) |