Archives 2008
juriDict en ligneLe Conseil d’Etat ouvre ses banques de données de jurisprudence au public. Grâce à une structure arborescente de mots clés classifiant des points de droit, juriDict donne accès au contenu de la jurisprudence du Conseil d'Etat. Elle renvoie tant à des arrêts qu’à des ordonnances de non-admission. http://juridict.conseildetat.be (20/03/2008) |