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Modification du site InternetLa structure du site Internet a été adaptée. À l'occasion de la publication de la banque de données juriDict, les éléments de structure "refLex" et "Jurisprudence" existants ont été remplacés par le menu "Recherche". En cliquant sur "Recherche", vous trouvez toutes les banques de données et fonctions de recherche que le Conseil d'État met à votre disposition. En outre, comme pour le menu "Avis", un menu "Arrêts" est disponible. Vous y trouvez des informations sur la publication et la consultation des arrêts. (20/03/2008) |