Archives 2008

Nouveau guide de technique législative

La révision complète de la circulaire de légistique formelle (version novembre 2001) a abouti à un nouveau guide. Celui-ci est disponible sous la rubrique Technique législative. Pour en savoir plus, cliquez sur Présentation guide et Guide de technique législative.

Affaire FORTIS - BNP

Nuisances sonores dans les environs de l’aéroport de Bruxelles-National - rejet de recours

Décret mixité - adossement de l’école «Paradis des Enfants» à l’Athénée royal Jean Absil

Annulation partielle d’un plan de délimitation

Rejet du recours en annulation introduit contre la désignation de Mme Danièle REYNDERS

La demande de suspension introduite par Luc CLOSSET est accueillie.

Annulation d'une sanction infligée à la RTBF

Le Conseil d'État rejette la demande de suspension en extrême urgence introduite par Sylvie RICOUR

Journées du Patrimoine 20 et 21 septembre

Le Conseil d'État rejette la demande de suspension en extrême urgence introduite par Anja SAVONET

Etudiants en médecine des FUNDP - Suspension provisoire

Suspension du licenciement d'un inspecteur de police

Journées du Patrimoine 20 et 21 septembre

Manifestation du Vlaams Belang le 11 septembre 2008

Coopération internationale

Sans fonctions, pas d’obligations liées à la charge. Et sans ces obligations, pas de manquements.

Etudiants en médecine de l'ULG - Suspension

Le Conseil d'État rejette les demandes du requérant équatorien.

Wezembeek-Oppem : l'emploi du français doit faire l'objet d'une nouvelle demande expresse

Le recours de Radio Mint rejeté par le Conseil d'Etat

Rejet du recours contre le marché Cyberclasses

Radio PASA obtient la suspension de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Répartition des bénéfices de la Loterie nationale

Sous-critères et coefficients de pondération dans les marchés publics : nouvelle jurisprudence

Reprise d'instance après vente

Recevabilité ratione temporis en marchés publics : nouvelle jurisprudence

Recours Vanbergen, ex-échevin de Charleroi : rejet

Annulation du permis d’environnement délivré à l’aéroport d’Anvers

Nouveau guide de technique législative

Modification du site Internet

juriDict en ligne

Subventions de la Communauté française pour des asbl francophones agissant en Flandre - annulation.

Cocof - conseil consultatif des francophones des communes de la périphérie - annulation.

Annulation désignation comme hôpitaux universitaires

Contournement de Couvin – Annulation du permis d'urbanisme

Plainte de Bamouhammad et Trabelsi au Conseil d'État

Woluwé-Saint-Pierre : Dépenses électorales