Archives 2014

Rejet du recours dirigé contre l'interdiction du congrès "dissidence européenne"

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(05/05/2014)

Annulation du plan wallon 2011 de gestion de l’azote en agriculture

Sécurité du rail

Plan communal d’exécution spatiale Harmoniepark à Anvers – annulation partielle

Non-nomination du bourgmestre de Linkebeek : rejet du nouveau recours

Sinksenfoor Anvers – poursuite de l’instance après contestation procédurale

Deuxième avis dans le cadre d’une demande d’euthanasie – rejet du recours

Discothèque Carré : annulation du permis d’environnement

Permis d'environnement S.P.R.L. Torr Coal Productiecentrum

Suspension de la décision du jury de l’examen d’admission aux formations en médecine et dentisterie

La construction de logements sur la Plaine peut se poursuivre

Annulation du refus de permis pour CITTA VERDE à Farciennes

Annulation du permis pour le comblement du site minier de Winterslag

Suspension du permis d’environnement pour l’exploitation d’une sablière à Neerijse

Temple sikh à Vilvorde: demande de suspension rejetée

Autorisation de séjour pour raisons médicales : article 9ter de la loi du 15 décembre 1980

Signes distinctifs philosophiques dans l’enseignement communautaire flamand – circulaire GO!

Signes distinctifs philosophiques dans l’enseignement communautaire flamand (GO!) (foulard)

Signes distinctifs philosophiques dans l’enseignement communautaire flamand (GO!)

Signes distinctifs philosophiques dans l’enseignement communautaire flamand (GO!)

Reconnaissance de la ville de Courtrai comme centre touristique - rejet de la demande de suspension

Rejet du recours contre le pacte de majorité à Houffalize

Le Centre d’Action Laïque remplace La Pensée et les Hommes à la RTBF

Représentation de la Communauté Française à la Biennale de Venise 2015 - rejet demande de suspension

Recours en extrême urgence: motion de méfiance constructive à Awans

Fermeture définitive du camping "Parc et Loisirs" à Brugelette - suspension

Fermeture du dancing "The Oh" à Ostende – rejet de la suspension

Instructions concernant les routes aériennes – rejet des demandes de suspension

Indemnité réparatrice

Recours du P.T.B. répartition des sièges : incompétence du Conseil d’État

Bourgmestres de la périphérie : le Conseil d’État prononce trois arrêts

NEO : suspension de la première étape d'un marché

PRES VSGB : Annulation de la partie du plan d’exécution incluant le projet Uplace

PRES VSGB : espace partiel 'het Zaventemse' partiellement annulé, recours parking C Heysel rejeté

Annulation de la révocation de Philippe Mettens, bourgmestre de Flobecq

Acquittement disciplinaire définitif du maître-nageur de la piscine communale d’Anvers

Suspension de mesures restrictives en matière de formation à la conduite

Rejet de la demande de suspension de l’arrêté royal relatif à l’homéopathie

Suspension du permis autorisant la construction de logements rue Joseph Dejardin à Liège

Remplacement des lignes électriques à haute tension, 'Boucle de l'Est' - Rejet de la suspension

L’autorisation écologique pour le projet Uplace est illégale

Arrêt rendu dans la guerre du câble opposant Belgacom et Telenet

Les titres-services : marché public à nouveau suspendu

Représentation de la Communauté Française à la Biennale de Venise 2015. Suspension du marché

Le Conseil d’État annule le permis d’environnement relatif au dépôt de trams à Uccle

Test-Achats peut consulter les rapports d’inspection de l’AFSCA concernant les bars à pitas

Annulation du plan d’exécution spatiale 'Regionale ontsluiting' Geel

Rejet du recours dirigé contre l'interdiction du congrès "dissidence européenne"

2 mai 2014

Interdiction suspendue de tout affichage électoral aux balcons à Schaerbeek

A.S.B.L. FreinetschoolBrussel : rejet de la suspension

Emplois vacants de conseiller d'Etat

Suspension de la décision du Bourgmestre de Bruxelles interdisant le meeting du Vlaams Belang

Accès de non-Belges à des emplois publics

Grève sauvage à la SNCB : recours en annulation rejetés

Attribution du marché relatif à la fourniture de bus pour "De Lijn" : Demande de suspension rejetée

Publicité de la liste des cafés méconnaissant l’interdiction de fumer

Recours de la Liga voor Mensenrechten contre des règlements de police communaux - Rejet

Annulation: arrêté royal permettant à la Loterie Nationale d’organiser des paris sportifs

Obligation de suivre un cours de religion ou de morale dans l’enseignement secondaire ?

La scénographie du Mémorial de Waterloo: suspension

Plan régional d'exécution spatiale "Regionaal bedrijventerrein Balgerhoeke" à Eeklo annulé

Avis aux médias

Signes philosophiques dans l’Enseignement communautaire

Procédure électronique devant le Conseil d’État

Inspecteurs de l’enseignement de la Communauté Française

Tour des Finances à Liège : Rejet du recours

Annulation partielle de la circulaire budgétaire destinée aux zones de police

Les appellations "saucisson d’Ardenne" et autres validées

Yves Kreins nommé comme Premier Président du Conseil d’Etat

Procédure électronique devant le Conseil d’État possible à partir du 1er février 2014

Dans le dossier ARCO: le Conseil d’Etat interroge la Cour constitutionnelle

Extensions du Palais de justice de Liège ­- Rejet du recours en annulation du permis d’urbanisme