Rvs-Cde  Conseil d'État
 

Archives 2014



2 mai 2014

Le Conseil d'État sera fermé ce vendredi 2 mai 2014.

(30/04/2014)

  

30/12/2014

Annulation du plan wallon 2011 de gestion de l’azote en agriculture


23/12/2014

Sécurité du rail


19/12/2014

Plan communal d’exécution spatiale Harmoniepark à Anvers – annulation partielle


18/12/2014

Non-nomination du bourgmestre de Linkebeek : rejet du nouveau recours


10/12/2014

Sinksenfoor Anvers – poursuite de l’instance après contestation procédurale


09/12/2014

Deuxième avis dans le cadre d’une demande d’euthanasie – rejet du recours


27/11/2014

Discothèque Carré : annulation du permis d’environnement


21/11/2014

Permis d'environnement S.P.R.L. Torr Coal Productiecentrum


19/11/2014

Suspension de la décision du jury de l’examen d’admission aux formations en médecine et dentisterie


31/10/2014

La construction de logements sur la Plaine peut se poursuivre


30/10/2014

Annulation du refus de permis pour CITTA VERDE à Farciennes


30/10/2014

Annulation du permis pour le comblement du site minier de Winterslag


30/10/2014

Suspension du permis d’environnement pour l’exploitation d’une sablière à Neerijse


27/10/2014

Temple sikh à Vilvorde: demande de suspension rejetée


21/10/2014

Autorisation de séjour pour raisons médicales : article 9ter de la loi du 15 décembre 1980


17/10/2014

Signes distinctifs philosophiques dans l’enseignement communautaire flamand – circulaire GO!


17/10/2014

Signes distinctifs philosophiques dans l’enseignement communautaire flamand (GO!) (foulard)


17/10/2014

Signes distinctifs philosophiques dans l’enseignement communautaire flamand (GO!)


14/10/2014

Signes distinctifs philosophiques dans l’enseignement communautaire flamand (GO!)


14/10/2014

Reconnaissance de la ville de Courtrai comme centre touristique - rejet de la demande de suspension


02/10/2014

Rejet du recours contre le pacte de majorité à Houffalize


08/09/2014

Le Centre d’Action Laïque remplace La Pensée et les Hommes à la RTBF


13/08/2014

Représentation de la Communauté Française à la Biennale de Venise 2015 - rejet demande de suspension


29/07/2014

Recours en extrême urgence: motion de méfiance constructive à Awans


18/07/2014

Fermeture définitive du camping "Parc et Loisirs" à Brugelette - suspension


11/07/2014

Fermeture du dancing "The Oh" à Ostende – rejet de la suspension


09/07/2014

Instructions concernant les routes aériennes – rejet des demandes de suspension


01/07/2014

Indemnité réparatrice


20/06/2014

Recours du P.T.B. répartition des sièges : incompétence du Conseil d’État


20/06/2014

Bourgmestres de la périphérie : le Conseil d’État prononce trois arrêts


20/06/2014

NEO : suspension de la première étape d'un marché


17/06/2014

PRES VSGB : Annulation de la partie du plan d’exécution incluant le projet Uplace


17/06/2014

PRES VSGB : espace partiel 'het Zaventemse' partiellement annulé, recours parking C Heysel rejeté


10/06/2014

Annulation de la révocation de Philippe Mettens, bourgmestre de Flobecq


05/06/2014

Acquittement disciplinaire définitif du maître-nageur de la piscine communale d’Anvers


04/06/2014

Suspension de mesures restrictives en matière de formation à la conduite


04/06/2014

Rejet de la demande de suspension de l’arrêté royal relatif à l’homéopathie


28/05/2014

Suspension du permis autorisant la construction de logements rue Joseph Dejardin à Liège


28/05/2014

Remplacement des lignes électriques à haute tension, 'Boucle de l'Est' - Rejet de la suspension


28/05/2014

L’autorisation écologique pour le projet Uplace est illégale


27/05/2014

Arrêt rendu dans la guerre du câble opposant Belgacom et Telenet


26/05/2014

Les titres-services : marché public à nouveau suspendu


21/05/2014

Représentation de la Communauté Française à la Biennale de Venise 2015. Suspension du marché


21/05/2014

Le Conseil d’État annule le permis d’environnement relatif au dépôt de trams à Uccle


21/05/2014

Test-Achats peut consulter les rapports d’inspection de l’AFSCA concernant les bars à pitas


16/05/2014

Annulation du plan d’exécution spatiale 'Regionale ontsluiting' Geel


05/05/2014

Rejet du recours dirigé contre l'interdiction du congrès "dissidence européenne"


30/04/2014

2 mai 2014


11/04/2014

Interdiction suspendue de tout affichage électoral aux balcons à Schaerbeek


10/04/2014

A.S.B.L. FreinetschoolBrussel : rejet de la suspension


07/04/2014

Emplois vacants de conseiller d'Etat


04/04/2014

Suspension de la décision du Bourgmestre de Bruxelles interdisant le meeting du Vlaams Belang


01/04/2014

Accès de non-Belges à des emplois publics


01/04/2014

Grève sauvage à la SNCB : recours en annulation rejetés


01/04/2014

Attribution du marché relatif à la fourniture de bus pour "De Lijn" : Demande de suspension rejetée


31/03/2014

Publicité de la liste des cafés méconnaissant l’interdiction de fumer


21/03/2014

Recours de la Liga voor Mensenrechten contre des règlements de police communaux - Rejet


19/03/2014

Annulation: arrêté royal permettant à la Loterie Nationale d’organiser des paris sportifs


06/03/2014

Obligation de suivre un cours de religion ou de morale dans l’enseignement secondaire ?


26/02/2014

La scénographie du Mémorial de Waterloo: suspension


24/02/2014

Plan régional d'exécution spatiale "Regionaal bedrijventerrein Balgerhoeke" à Eeklo annulé


24/02/2014

Avis aux médias


06/02/2014

Signes philosophiques dans l’Enseignement communautaire


01/02/2014

Procédure électronique devant le Conseil d’État


30/01/2014

Inspecteurs de l’enseignement de la Communauté Française


28/01/2014

Tour des Finances à Liège : Rejet du recours


23/01/2014

Annulation partielle de la circulaire budgétaire destinée aux zones de police


23/01/2014

Les appellations "saucisson d’Ardenne" et autres validées


20/01/2014

Yves Kreins nommé comme Premier Président du Conseil d’Etat


17/01/2014

Procédure électronique devant le Conseil d’État possible à partir du 1er février 2014


15/01/2014

Dans le dossier ARCO: le Conseil d’Etat interroge la Cour constitutionnelle


09/01/2014

Extensions du Palais de justice de Liège ­- Rejet du recours en annulation du permis d’urbanisme
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