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A.S.B.L. FreinetschoolBrussel : rejet de la suspensionPar son arrêt n° 227.098 du 10 avril 2014, le Conseil d’État rejette la demande de suspension de la décision de retrait, au 18 avril 2014, de l’agrément de l’école primaire libre De Radar à Laeken. Le Conseil d’État constate que la direction de l’école ne nie pas les graves lacunes que l’inspection avait relevées en matière de protection contre l’incendie. L’autorité flamande a constaté que le plan d’amélioration que l’école avait déposé n’était pas étayé de manière suffisamment concrète. L’établissement n’a pas pu démontrer le contraire dans le cadre de la procédure devant le Conseil d’État. Selon ce dernier, les lacunes en matière de protection contre l’incendie suffisent déjà à elles seules au retrait de l’agrément. (10/04/2014) |