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Demande de suspension rejetée quant à l'attribution de la livraison de bus pour la STIBPar l’arrêt n° 225.539 du 20 novembre 2013, le Conseil d’État a rejeté la demande introduite en extrême urgence par la s.a. VDL Bus Roeselare visant à obtenir la suspension de l’exécution de la décision d’attribuer le marché public portant sur la livraison d’autobus standard et articulés à la s.a. EvoBus Belgium. Le Conseil d’État a jugé que la partie requérante n’avait pas invoqué de moyens sérieux susceptibles de justifier une suspension. (22/11/2013) |