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Élections de DenderleeuwDans son arrêt n° 224.559 du 5 septembre 2013, le Conseil d’État s’est prononcé sur deux recours dirigés contre les élections des échevins, du président du conseil communal et des membres du conseil de CPAS de Denderleeuw. L’arrêt du Conseil d’État se rallie à la thèse des requérants selon laquelle le Conseil des contestations électorales de la Province de Flandre orientale s’est déclaré à tort incompétent pour connaître des recours. La décision du premier juge est dès lors annulée. Le Conseil constate toutefois que les recours sont irrecevables pour d’autres motifs, de sorte qu’ils sont finalement rejetés. (06/09/2013) |