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Archives 2008
19/12/2008
Affaire FORTIS - BNP
21/11/2008
Nuisances sonores dans les environs de l’aéroport de Bruxelles-National - rejet de recours
17/11/2008
Décret mixité - adossement de l’école «Paradis des Enfants» à l’Athénée royal Jean Absil
07/11/2008
Annulation partielle d’un plan de délimitation
27/10/2008
Rejet du recours en annulation introduit contre la désignation de Mme Danièle REYNDERS
17/10/2008
La demande de suspension introduite par Luc CLOSSET est accueillie.
16/10/2008
Annulation d'une sanction infligée à la RTBF
16/10/2008
Le Conseil d'État rejette la demande de suspension en extrême urgence introduite par Sylvie RICOUR
10/10/2008
Journées du Patrimoine 20 et 21 septembre
09/10/2008
Le Conseil d'État rejette la demande de suspension en extrême urgence introduite par Anja SAVONET
07/10/2008
Etudiants en médecine des FUNDP - Suspension provisoire
22/09/2008
Suspension du licenciement d'un inspecteur de police
16/09/2008
Journées du Patrimoine 20 et 21 septembre
10/09/2008
Manifestation du Vlaams Belang le 11 septembre 2008
10/09/2008
Coopération internationale
02/09/2008
Sans fonctions, pas d’obligations liées à la charge. Et sans ces obligations, pas de manquements.
22/08/2008
Etudiants en médecine de l'ULG - Suspension
20/08/2008
Le Conseil d'État rejette les demandes du requérant équatorien.
14/07/2008
Wezembeek-Oppem : l'emploi du français doit faire l'objet d'une nouvelle demande expresse
08/07/2008
Le recours de Radio Mint rejeté par le Conseil d'Etat
08/07/2008
Rejet du recours contre le marché Cyberclasses
08/07/2008
Radio PASA obtient la suspension de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel
20/06/2008
Répartition des bénéfices de la Loterie nationale
16/06/2008
Sous-critères et coefficients de pondération dans les marchés publics : nouvelle jurisprudence
16/06/2008
Reprise d'instance après vente
04/06/2008
Recevabilité ratione temporis en marchés publics : nouvelle jurisprudence
04/06/2008
Recours Vanbergen, ex-échevin de Charleroi : rejet
28/05/2008
Annulation du permis d’environnement délivré à l’aéroport d’Anvers
20/03/2008
Nouveau guide de technique législative
20/03/2008
Modification du site Internet
20/03/2008
juriDict en ligne
06/03/2008
Subventions de la Communauté française pour des asbl francophones agissant en Flandre - annulation.
06/03/2008
Cocof - conseil consultatif des francophones des communes de la périphérie - annulation.
05/03/2008
Annulation désignation comme hôpitaux universitaires
30/01/2008
Contournement de Couvin – Annulation du permis d'urbanisme
22/01/2008
Plainte de Bamouhammad et Trabelsi au Conseil d'État
17/01/2008
Woluwé-Saint-Pierre : Dépenses électorales
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