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Élections communales de DiepenbeekDans son arrêt n° 222.553 du 19 février 2013, le Conseil d’État déclare non fondé le recours formé contre la décision du Conseil des contestations électorales de la province de Limbourg du 12 décembre 2012 qui avait rejeté la réclamation introduite par un candidat du parti Groen contre les élections communales de Diepenbeek. (22/02/2013) |