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Archives 2012



Suspension de l’autorisation écologique pour le projet Uplace à Machelen

Dans son arrêt n° 221.784 du 18 décembre 2012, le Conseil d'État suspend l’autorisation écologique octroyée par la Ministre flamande de l’Environnement le 30 mai 2012 dans le cadre du projet Uplace à Machelen.

Dans son arrêt, le Conseil d'État constate qu’il reste encore tout un parcours juridique à effectuer en vue de la réalisation des travaux d’infrastructure nécessaires au désenclavement et à l’accessibilité du site (par exemple, les permis requis doivent encore être obtenus). Afin d’assurer la protection juridique de tiers intéressés par le projet Uplace, le gouvernement flamand ne peut pas simplement considérer, pour délivrer l’autorisation écologique, que ces travaux d’infrastructure concernant la mobilité seront effectivement autorisés et réalisés.


(18/12/2012)

 

19/12/2012

Permis d’urbanisme pour la gare de Linkebeek et la ligne ferroviaire 124


18/12/2012

Suspension de l’autorisation écologique pour le projet Uplace à Machelen


14/12/2012

Coupure de l’électricité et du gaz au camping de Kasterlee


07/12/2012

Grève sauvage à la SNCB : demande de suspension rejetée


20/11/2012

Complément à la communication du 19/11/2012


19/11/2012

Mesure provisoire de délivrance d’une attestation A


03/09/2012

Suspension du refus d’installer des panneaux électoraux à Anvers


07/08/2012

Rejet de la demande de suspension du P.R.E.S. relatif au projet


27/06/2012

Annulation du plan de secteur de Doel


25/06/2012

La prolongation de la suspension provisoire de Fernand Koekelberg est annulée


22/05/2012

Rejet du recours contre le plan de dispersion de l’aéroport de Bruxelles-National


21/02/2012

L'enregistrement des informations sur la localisation des sportifs d'élite flamands déclaré illégal


16/01/2012

Le mandat politique assumé par des fonctionnaires d'une assemblée parlementaire


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