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Archives 2012



Coupure de l’électricité et du gaz au camping de Kasterlee

Les 2 et 3 décembre 2012, le bourgmestre de la commune de Kasterlee a décidé de couper respectivement la distribution d’électricité et de gaz au camping Fauwater invoquant comme motif un très grand danger pour la sécurité publique. Plus de 200 personnes séjournaient au camping. Par arrêt n° 221.751 du 13 décembre 2012, le Conseil d’État suspend les décisions du bourgmestre, certes seulement à partir du 17 décembre 2012.

L’arrêt considère qu’à première vue, il n’apparaît pas que la commune s’appuie sur des éléments suffisamment concrets et vérifiables pouvant justifier une mesure aussi radicale qu’une coupure immédiate de l’électricité et du gaz pour l’ensemble du camping.

Il est également admis que sans la suspension urgente des décisions du bourgmestre, l’exploitant du camping subit un préjudice grave difficilement réparable. Il n’est toutefois pas jugé nécessaire que la suspension intervienne déjà avant le 17 décembre 2012, ce qui permet au bourgmestre de prendre éventuellement de nouvelles décisions de fermeture des raccordements aux infrastructures publiques, qui cette fois ne paraissent pas illégales.


(14/12/2012)

 

19/12/2012

Permis d’urbanisme pour la gare de Linkebeek et la ligne ferroviaire 124


18/12/2012

Suspension de l’autorisation écologique pour le projet Uplace à Machelen


14/12/2012

Coupure de l’électricité et du gaz au camping de Kasterlee


07/12/2012

Grève sauvage à la SNCB : demande de suspension rejetée


20/11/2012

Complément à la communication du 19/11/2012


19/11/2012

Mesure provisoire de délivrance d’une attestation A


03/09/2012

Suspension du refus d’installer des panneaux électoraux à Anvers


07/08/2012

Rejet de la demande de suspension du P.R.E.S. relatif au projet


27/06/2012

Annulation du plan de secteur de Doel


25/06/2012

La prolongation de la suspension provisoire de Fernand Koekelberg est annulée


22/05/2012

Rejet du recours contre le plan de dispersion de l’aéroport de Bruxelles-National


21/02/2012

L'enregistrement des informations sur la localisation des sportifs d'élite flamands déclaré illégal


16/01/2012

Le mandat politique assumé par des fonctionnaires d'une assemblée parlementaire


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