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Archives 2012



Suspension du refus d’installer des panneaux électoraux à Anvers

Le refus du collège des bourgmestre et échevins d’Anvers de prévoir des panneaux d’affichage à l’occasion des élections communales du 14 octobre 2012 a été suspendu par l’arrêt n° 220.496 du 03/09/2012.
Ce refus a été jugé contraire prima facie aux prescriptions du code communal de police qui prévoient de mettre des panneaux d’affichage spéciaux à la disposition des partis politiques pendant les périodes électorales.
Il est en outre admis que ce refus risque de causer un préjudice grave difficilement réparable au requérant qui, en tant que tête de liste d’un petit parti comptant peu d’adhérents et aux moyens financiers modestes, est particulièrement tributaire de l’affichage pour se faire connaître d’un public plus large.
(03/09/2012)

 

19/12/2012

Permis d’urbanisme pour la gare de Linkebeek et la ligne ferroviaire 124


18/12/2012

Suspension de l’autorisation écologique pour le projet Uplace à Machelen


14/12/2012

Coupure de l’électricité et du gaz au camping de Kasterlee


07/12/2012

Grève sauvage à la SNCB : demande de suspension rejetée


20/11/2012

Complément à la communication du 19/11/2012


19/11/2012

Mesure provisoire de délivrance d’une attestation A


03/09/2012

Suspension du refus d’installer des panneaux électoraux à Anvers


07/08/2012

Rejet de la demande de suspension du P.R.E.S. relatif au projet


27/06/2012

Annulation du plan de secteur de Doel


25/06/2012

La prolongation de la suspension provisoire de Fernand Koekelberg est annulée


22/05/2012

Rejet du recours contre le plan de dispersion de l’aéroport de Bruxelles-National


21/02/2012

L'enregistrement des informations sur la localisation des sportifs d'élite flamands déclaré illégal


16/01/2012

Le mandat politique assumé par des fonctionnaires d'une assemblée parlementaire


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