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Archives 2012



Annulation du plan de secteur de Doel

Dans son arrêt n° 109.563 du 30 juillet 2002, le Conseil d’État a ordonné la suspension de l’exécution de la modification du plan de secteur du 8 septembre 2000. Cette modification affectait le village de Doel en zone portuaire maritime. Après les arrêts intermédiaires n° 166.652 du 12 janvier 2007, n° 191.264 du 11 mars 2009, n° 205.557 du 21 juin 2010 et n° 207.834 du 1er octobre 2010, l’arrêt n° 220.004 du 27 juin 2012 a statué définitivement.


Le Conseil d’État annule le plan de secteur pour cause de violation des directives européennes applicables en matière d’environnement, dans la seule mesure où il concerne le village de Doel et les terrains agricoles environnants.  L’arrêt implique que Doel retrouve son affectation en zone d’habitat. L’arrêt n’a aucune incidence sur le Deurganckdok.


(27/06/2012)

 

19/12/2012

Permis d’urbanisme pour la gare de Linkebeek et la ligne ferroviaire 124


18/12/2012

Suspension de l’autorisation écologique pour le projet Uplace à Machelen


14/12/2012

Coupure de l’électricité et du gaz au camping de Kasterlee


07/12/2012

Grève sauvage à la SNCB : demande de suspension rejetée


20/11/2012

Complément à la communication du 19/11/2012


19/11/2012

Mesure provisoire de délivrance d’une attestation A


03/09/2012

Suspension du refus d’installer des panneaux électoraux à Anvers


07/08/2012

Rejet de la demande de suspension du P.R.E.S. relatif au projet


27/06/2012

Annulation du plan de secteur de Doel


25/06/2012

La prolongation de la suspension provisoire de Fernand Koekelberg est annulée


22/05/2012

Rejet du recours contre le plan de dispersion de l’aéroport de Bruxelles-National


21/02/2012

L'enregistrement des informations sur la localisation des sportifs d'élite flamands déclaré illégal


16/01/2012

Le mandat politique assumé par des fonctionnaires d'une assemblée parlementaire


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