Archives 2007

Assemblée générale

Le Conseil d'Etat se réunira en assemblée générale, le mardi 28 août 2007 à 14.30 heures:

Assemblée générale publique et solennelle (toge rouge):

- prestation de serment et installation de Monsieur G. DE LEVAL et Madame A. WEYENBERGH comme assesseur à la section législation (F).
(28/08/2007)

Décès de M. Charles Mendiaux, auditeur général adjoint émérite

Licenciement pour port du foulard provisoirement suspendu

Extension des noms de domaine

Conférence de presse

Suspension de l'arrêté déchargeant l'ambassadeur de Belgique à Paris de ses fonctions

Rejet du recours concernant la manifestation contre l'islamisation

Assemblée générale