Rejet de la demande de suspension de l'interdiction du port du voile à AnversUne étudiante de l'athénée royal d'Anvers demande en extrême urgence la suspension de l'interdiction de porter des symboles religieux, tels que le voile, à l'école.
Dans son arrêt n° 196.092 du 15 septembre 2009, le Conseil d'État rejette cette demande. Le Conseil d'État constate que dans cette affaire, l'interdiction litigieuse a été instaurée à première vue à partir d'une approche différente de celle ayant présidé au licenciement du professeur de religion, annulé par l'arrêt n̊ 195.044 du 2 juillet 2009, de sorte que les considérations énoncées dans cet arrêt ne sont pas simplement transposables à la présente affaire.
La question de la légalité de l'interdiction n'est toutefois pas tranchée par ailleurs, l'étudiante ayant attendu trop longtemps pour contester le règlement de l'école sur ce point et le délai de recours étant expiré.
Selon le Conseil d'État, l'étudiante pourrait encore contester une mesure par laquelle l'école concrétise l'interdiction et lui interdit l'accès aux cours, mais jusqu'à ce jour, il semble plutôt que la requérante ait elle-même choisi de s'absenter.
Le recours est donc partiellement tardif et partiellement prématuré.
(15/09/2009) |
Conseil d'État