Recours contre les mesures prises à Anvers pour lutter contre le coronavirus: nouveau rejetUn habitant de la ville d'Anvers a demandé au Conseil d'État de suspendre avec effet immédiat les arrêtés ministériels fédéraux des 30 juin, 24 et 28 juillet 2020 ainsi que le règlement de police de la gouverneure de la province d'Anvers du 12 août 2020. Il estime que l'obligation de porter un masque dans certains lieux et le couvre-feu imposés par la gouverneure dans la province d'Anvers restreignent considérablement ses droits et libertés.
Les arrêts n° 248.161 et n° 248.162 du 20 août 2020 rejettent le caractère urgent de ces plaintes. Le Conseil d'État considère notamment qu'il ne lui appartient pas de prendre position quant à une controverse scientifique sur l'utilité du port d'un masque dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID‑19. Le requérant ne démontre pas non plus que les mesures critiquées ont un impact personnel grave.
(20/08/2020) |
Conseil d'État
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