Recours en extrême urgence : rejet - marché publicPar son arrêt n°245.885 du 24 octobre 2019, le Conseil d'État a rejeté une demande de suspension d'extrême urgence dirigée contre la décision de sélection des candidats pour un marché relatif à la production, au stockage, à la personnalisation et à la livraison de passeports en Belgique ainsi qu'à l'étranger.
L'arrêt considère que le pouvoir adjudicateur a justifié la durée du marché de sept ans avec trois reconductions d'un an chacune, les requérantes n'établissant pas que les motifs justifiant cette durée seraient inexacts ou entachés d'une erreur manifeste d'appréciation.
Il estime, par ailleurs, que les requérantes n'ont pas établi le caractère disproportionné du chiffre d'affaires global annuel exigé pour la sélection qualitative.
Il constate enfin que le pouvoir adjudicateur s'est livré à un examen approfondi et concret des causes d'exclusion et des critères de sélection. (24/10/2019) |