Commune de Boechout : annulation du plan communal d'exécution spatiale ‘Vijverhof’Par son arrêt n° 245.537 du 26 septembre 2019, le Conseil d'État annule la délibération du conseil communal de la commune de Boechout du 26 septembre 2016 portant fixation définitive du plan communal d'exécution spatiale ‘Vijverhof’.
Le Conseil d'État observe dans son arrêt que la commune a, en 2014, passé un accord avec un promoteur privé afin de permettre la construction d'immeubles à appartements dans la zone de parc du ‘Vijverhof’. Le Conseil estime qu'au vu de cet engagement, on n'aperçoit pas comment, en 2016, la commune a pu, dans le cadre de la procédure ordinaire applicable au plan, mettre en balance les différents intérêts en jeu tout en restant objective, impartiale et sans être liée par cet accord conclu précédemment. (26/09/2019) |