Les élections communales à Herentals n’ont pas été invalidéesPar son arrêt n°244.751 du 7 juin 2019 le Conseil d’État a rejeté le recours introduit contre les élections communales à Herentals. Le Conseil a certes constaté plusieurs irrégularités, comme la distribution de cadeaux électoraux, un don interdit en vue de financer une liste, la non-déclaration de dépenses électorales, mais il a estimé qu'elles n’étaient pas de nature à pouvoir influencer la répartition des sièges entre les différentes listes. (07/06/2019) |