L’interdiction de la manifestation “Marrakech” est suspenduePar un arrêt n°243.250 du 14 décembre 2018, le Conseil d'État a ordonné la suspension de la décision du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la manifestation “statique” du 16 décembre 2018 sur la place Schuman que le requérant F. Brusselmans a demandée. Il a été notamment jugé que la restriction ainsi mise à la liberté de manifester n'était pas, à première vue, fondée sur des motifs suffisants. Pour une explication plus détaillée de cette appréciation, il est renvoyé à l'arrêt lui-même, qui est annexé au présent communiqué. (14/12/2018) |