Abattoir de Geel - SuspensionPar son arrêt n° 241.751 du 11 juin 2018, le Conseil d'État suspend l'arrêté du 31 mai 2018 du Ministre Ducarme, chargé des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, qui retire l'agrément de la S.A. Slachthuis Geel. Le Conseil d'État est d'avis que la décision ministérielle, qui s’écarte d’un avis de la commission de recours de l'AFSCA, favorable à l'abattoir, n'est pas adéquatement motivée. Le ministre tient surtout compte d'éléments négatifs du passé et ignore les efforts plus récents qui ont été déployés pour améliorer la situation de l'abattoir. (11/06/2018) |