Délégations du bourgmestre d’Uccle à M. Cools - rejet de la demande de suspensionLe bourgmestre d’Uccle, Boris Dilliès, a retiré au premier échevin Marc Cools les délégations de signature qu’il lui avait accordées en novembre 2017, et conféré ces mêmes délégations à quatre autres échevins. M. Cools demandait la suspension de ces décisions selon la procédure d’extrême urgence. Cette demande est rejetée par l’arrêt n° 241.199 du 3 avril 2018. Le Conseil d’État constate que le requérant ne s’est pas vu retirer les attributions qu’il exerce en qualité d’échevin et juge que les décisions attaquées ne portent pas atteinte à son honneur, de sorte que l’urgence de la demande n’est pas établie. (03/04/2018) |