Suspensions en extrême urgence rejetées: Haute Ecole Lucia DE BROUCKERESaisi de quatre recours en extrême urgence dirigés contre des décisions du pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia de Brouckere mettant à l'écart le collège de direction de cette Haute Ecole, le Conseil d'Etat, par ses arrêts n° 240.395, 240.396, 240.397 et 240.398 du 11 janvier 2018, s'est déclaré incompétent pour en connaître dès lors que l'objet véritable des recours est l'injonction qui a été faite au pouvoir organisateur par l'inspection sociale du SPF Emploi, Travail et concertation sociale de procéder à cette mise à l'écart. Le Conseil d'Etat souligne que cette injonction et les mesures organisationnelles qui en découlent sont susceptibles d'être attaquées devant le président du tribunal du travail compétent, dans le cadre d'un référé, sur la base de l'article 2 de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social. (09/01/2018) |