Autorisation écologique Uplace: nouvelle suspensionLe 28 mai 2014, le Conseil d'État a annulé l'autorisation écologique pour le projet Uplace au motif que le Gouvernement flamand n'avait pas pu apprécier la demande de manière impartiale eu égard au contenu de la convention Brownfield qu’il avait signée à l'époque.
Le 23 juin 2016, la Ministre flamande de l'Environnement a délivré une nouvelle autorisation écologique à Uplace.
Par son arrêt n° 237.852 du 30 mars 2017, le Conseil d'État suspend une nouvelle fois l’autorisation. Le Conseil souligne notamment qu'il n'est pas déraisonnable de supposer que depuis l'élaboration de l'étude d'incidences sur l'environnement (EIE) en 2010 – effectuée sur la base des comptages et modèles de circulation disponibles et utilisés alors – des changements sont intervenus et ont pu influencer négativement l'évaluation concernant les effets sur la mobilité et l'impact sur la qualité de l'air.
Dès lors que la réalisation concrète du projet dès 2017 risque d'engendrer des "effets nocifs irréversibles", le Conseil d'État estime qu'il est indiqué de suspendre l'autorisation écologique dans l'attente d'une décision sur le fond. (30/03/2017) |