Piétonnier de Bruxelles - Rejet des recours contre les décisions de principeLe 1er décembre 2014, le conseil communal de la ville de Bruxelles a décidé "d’approuver le principe du nouveau plan de circulation" pour le Pentagone, en vue de la création d’une vaste zone piétonne. Des modifications ont été apportées à ce plan le 4 mai 2015.
Par un arrêt n° 237.775 du 24 mars 2017, le Conseil d’Etat déclare irrecevables les recours introduits contre ces délibérations. Il considère que celles-ci s’analysent comme des accords de principe, dépourvus de toute force juridique et même de valeur indicative, de sorte qu’il ne s’agit pas d’actes administratifs pouvant faire l’objet d’une annulation. (24/03/2017) |