Démolition du château de Noisy: Pas de suspensionLa demande de suspension de l'exécution du permis de démolition du château de Noisy, introduite le 14 décembre 2016 par deux habitantes du village, est rejetée pour tardiveté par l'arrêt n° 237.746 du 22 mars 2017. En effet, le Conseil d'Etat considère que celles-ci ne pouvaient raisonnablement ignorer l'existence de ce permis, délivré le 23 juillet 2015, compte tenu des manifestations organisées dans le village et de la très large publicité médiatique de l'affaire dès le début de 2016. Le délai de 60 jours imparti pour introduire le recours était dès lors largement expiré. (22/03/2017) |