Le nouveau règlement sur la prostitution dans le quartier de l’Alhambra annuléPar un arrêt n° 236.718 du 9 décembre 2016, le Conseil d’État a annulé la nouvelle mouture du règlement relatif à la prostitution dans le quartier de l’Alhambra. En substance, il juge que ce nouveau règlement est entaché des mêmes illégalités que celui qui avait été annulé au mois de mars dernier. (09/12/2016) |