De Lijn - Adjudication de tramways à plancher bas – Suspensionar son arrêt n° 236.575 du 29 novembre 2016, le Conseil d’État a ordonné la suspension d'extrême urgence de l'exécution de la décision de la Société flamande des transports De Lijn du 5 octobre 2016 visant à attribuer à la Construcciones y Auxiliar de Ferrocarriles sa (CAF) le marché pour la livraison de quelque 146 tramways à plancher bas aux entités d'Anvers, de Flandre orientale et de Flandre occidentale, pièces de rechange stratégiques comprises. L'arrêt se fonde en substance sur les considérations suivant lesquelles il ne résulte pas à première vue des pièces du dossier que la partie défenderesse a vérifié dans quelle mesure les programmes de maintenance préventive proposés par les soumissionnaires se fondent sur une évaluation réaliste de ceux-ci, et ce bien qu’ils s'avèrent déterminants pour le calcul du coût de la maintenance préventive. En ce qui concerne en outre la fiabilité, il n'apparaît pas non plus à première vue que la partie défenderesse a vérifié si le relevé, établi par les soumissionnaires, des vices de classe A et de classe B, repose sur des éléments réalistes. La partie défenderesse semble ainsi avoir manqué sur ces points au devoir de prudence et à l'obligation de l'égalité de traitement des soumissionnaires qui lui incombent, eu égard, notamment, au fait que les deux soumissionnaires ont obtenu des scores très proches et que le résultat de l'appréciation de la maintenance préventive paraît essentiel pour établir cette différence. (29/11/2016) |