Station polaire Princesse Elisabeth: suspension du marché relatif au support techniquePar un arrêt n° 235.533. du 20 juillet 2016, le Conseil d'Etat a décidé de suspendre la décision de lancer le marché public concernant le support à la préparation et à l’exécution des campagnes qui seront menées durant les quatre prochaines années dans la station polaire "Princesse Elisabeth" pour le compte du Secrétariat polaire. Saisi d'une demande de suspension en extrême urgence par la Fondation polaire internationale, qui mettait, notamment, en doute la compétence de l'autorité ayant pris la décision de fixer les conditions du marché et de lancer celui-ci, le Conseil d'Etat constate, dans son arrêt, que le dossier administratif communiqué par le "SPP Politique scientifique" ne contient pas cette décision, en sorte qu'il lui est impossible de vérifier qui en est l'auteur et, partant, de s'assurer qu'elle émane d'une autorité compétente. Le Conseil d'Etat a, par ailleurs, estimé que la réfection de cette irrégularité ne devrait pas entraîner un retard tel qu'il mette en péril la tenue de la prochaine campagne du Secrétariat polaire. Il considère donc que les conséquences négatives d'une suspension ne l'emportent pas sur ses avantages. La Fondation polaire internationale et les membres de son conseil d'administration ont également introduit devant le Conseil d'Etat deux recours en annulation, toujours pendants, contre l'arrêté royal du 10 août 2015 qui modifie l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" et qui écarte la Fondation polaire internationale de cette gestion. Une demande de suspension de cet arrêté royal sera examinée lors d'une audience du 5 septembre 2016. (20/07/2016) |