Albanie: Annulation de la liste des pays d’origine sûrsPar un arrêt n° 235.211 du 23 juin 2016, le Conseil d’État a annulé l’arrêté royal du 11 mai 2015 qui établit la liste des pays d’origine sûrs, en tant qu’il inscrit l’Albanie dans cette liste. Chaque année, depuis 2012, un arrêté royal fixe une nouvelle liste de pays d’origine sûrs. Un pays est considéré comme tel lorsqu'il peut être démontré que, d'une manière générale et durable, il n'y est pas recouru à la persécution ni aux traitements inhumains ou dégradants. Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides peut refuser de prendre en considération une demande d’asile ou de protection subsidiaire lorsqu’elle est introduite par un ressortissant d'un pays d'origine sûr, qui ne prouve pas clairement qu’il risque d’y être persécuté. Dans l’arrêt n° 235.211, le Conseil d’État constate, comme pour les autres années, que le taux de reconnaissance des demandeurs d'asile originaires d'Albanie reste élevé en 2014 et considère que l’importance de ce taux exclut que le pays puisse être considéré comme sûr. (28/06/2016) |