Annulation de l'évaluation insuffisant du chef de la Zone de police VesdreMarcel SIMONIS a introduit un recours en annulation contre l'évaluation "insuffisant" qui lui a été attribuée en mai 2014 par la commission d'évaluation à propos de l'exercice de son mandat de chef de corps.
Par son arrêt n° 234.828 du 24 mai 2016, le Conseil d'Etat annule cette évaluation pour vice de forme, dans la mesure où la commission d'évaluation n'a pas répondu aux observations formulées par Marcel SIMONIS au sujet du projet d'évaluation qui, conformément à la procédure, lui avait été préalablement adressé. Les autres moyens ont tous été jugés non fondés. (24/05/2016) |