Publicité de l’information en matière d’environnementDans ses arrêts nos 234.267 et 234.269 du 25 mars 2016, le Conseil d’État a jugé à la demande de l’A.S.B.L. Greenpeace Belgium que les décisions de la Commission fédérale de recours pour l’accès aux informations environnementales refusant d’autoriser la consultation d'informations relatives à une cargaison de bois tropical en provenance de la République démocratique du Congo (arrêt n° 234.269) et à des activités de dragage en vue de la construction d’une installation gazière sur l’Arctique en Russie (arrêt n° 234.267) étaient inadéquatement motivées et donc illégales. (29/03/2016) |