Rejet du recours contre la démission d'office d'un contrôleur de l'ONSSPar l’arrêt n° 233.770 du 8 février 2016, le Conseil d'État a rejeté le recours introduit par un contrôleur social du service d'inspection de l'Office national de sécurité sociale contre sa démission d'office. L'intéressé avait recherché, dans des banques de données auxquelles il avait accès de par ses fonctions, des informations relatives à des femmes (anciennement) actives dans le milieu de la prostitution, sans y avoir été requis dans le cadre d'une mission. Il leur avait envoyé des courriers électroniques anonymes et avait harcelé certaines d'entre elles. Après enquête de la police judiciaire fédérale, menée consécutivement à une plainte déposée par l’une de ces dames, ces faits avaient été portés à la connaissance de l'Office national de sécurité sociale. Il s’en est suivi une procédure disciplinaire à charge de ce contrôleur social, laquelle a abouti au licenciement de l'intéressé. (15/03/2016) |