Signes convictionnels dans l’enseignement communautaire flamandPar un arrêt n° 233.672 du 1er février 2016, le Conseil d’État statue sur un recours introduit contre le refus du directeur d’une école fondamentale de l’enseignement communautaire flamand de désigner, à titre temporaire, un maître de religion pour l’année scolaire 2013-2014. Son foulard est en effet considéré comme un signe extérieur de ses convictions philosophiques, ce qui est interdit. La partie requérante estime entre autres que la liberté de religion et le principe d’égalité sont violés et conteste la manière dont l’enseignement communautaire flamand conçoit son obligation de neutralité en imposant également cette interdiction aux professeurs de religion en dehors du local de classe. Le Conseil d’État constate que la fonction de professeur de cours philosophiques diffère de celle d’un professeur de cours généraux. En outre, la fonction de professeur de religion proprement dite implique, de par sa nature, l’engagement personnel de l’enseignant concerné. Pour certains professeurs de religion, cet engagement se traduit par le port de signes extérieurs de leurs convictions philosophiques. Par ailleurs, les tâches et les missions de l’enseignant ne sont pas strictement limitées aux activités inhérentes au cours de religion dans le local de classe. Un contexte éducatif ou pédagogique peut également l’amener à manifester son engagement personnel d’une manière réfléchie en dehors de sa charge d’enseignement. En ce qui concerne la Communauté française, le Conseil d’État s’est déjà prononcé en ce sens dans l’arrêt n° 223.201 du 17 avril 2013. L’enseignement communautaire flamand, à qui la Constitution impose l’obligation de proposer un enseignement philosophique des religions reconnues, interprète dans un sens contraire à l’article 24 de la Constitution l’obligation de neutralité qu’il est tenu de respecter s’il refuse la désignation d’un professeur de religion pour le seul motif que ce dernier porte un signe convictionnel et n’accepterait pas de l’ôter en dehors du local de classe où il donne son cours de religion. (02/02/2016) |