Rejet du recours contre le rapport d’incidences du plan sur l’environnement « Oosterweeltracé »Par son arrêt n° 232.161 du 11 septembre 2015, le Conseil d’État rejette le recours dirigé contre la décision approuvant le rapport d’incidences du plan sur l’environnement (plan-MER) « Oosterweeltracé ». Ce recours a été introduit par quelques habitants de Zwijndrecht. Le Conseil considère que ces derniers ne démontrent pas que cette décision emporte des effets juridiques préjudiciables immédiats à leur égard. (11/09/2015) |