Réaction à des déclarations concernant le Conseil d’ÉtatLe 27 mai, Le Soir et De Standaard ont publié des propos de Michel Delbaere, président du Voka, sur le Conseil d’État. M. Delbaere déclarait en substance qu'au Conseil d’État, l’intérêt particulier domine l’intérêt général. Le Conseil d’État est une juridiction qui vérifie si l’autorité a appliqué correctement la loi. Il n’a pas pour mission de mettre en balance des intérêts comme l’économie, la mobilité, l’environnement et de vérifier quel intérêt doit primer. Cette tâche incombe à l’autorité. D’ailleurs, ce qu’un citoyen qualifie « d’intérêt particulier » est très souvent considéré par un autre citoyen comme un « intérêt général » et inversement. Le Conseil d’État veille uniquement à ce que, dans le cadre de cette mise en balance d’intérêts, l’autorité agisse d’une manière juridiquement correcte. Dans un État de droit, il est inévitable que cela puisse influencer les décisions de l’autorité. (28/05/2015) |