Temple sikh à Vilvorde: demande de suspension rejetéePar son arrêt n° 228.928 du 24 octobre 2014, le Conseil d’État rejette la demande de suspension dirigée contre l’arrêté du bourgmestre de la ville de Vilvorde du 20 octobre 2014 « relatif à la fermeture du temple sikh ‘Guru Nanak Sahib’ ». Le Conseil estime que, dans le cadre de la procédure en référé, il n’est pas démontré que la décision de fermeture est illégale. (27/10/2014) |