Représentation de la Communauté Française à la Biennale de Venise 2015. Suspension du marchéPar un arrêt n° 227.488 du 21 mai 2014, le Conseil d'Etat a suspendu l'exécution de la décision d'attribution d'un marché ayant pour objet la représentation de la Communauté française et l'occupation du Pavillon belge des "Giardini" lors de la Biennale de Venise 2015. Aux termes de cette décision prise le 7 avril 2014, la Communauté française avait confié cette représentation à l'a.s.b.l. NORMAL qui présentait le projet de l'artiste Vincent MEESSEN.
Le Conseil d'Etat a notamment considéré que la Communauté française n'avait pas pu, sur la seule base des informations jointes à l'offre, et notamment au vu du "curriculum vitae" de Vincent MEESSEN, décider que l'a.s.b.l. NORMAL répondait aux exigences de capacité technique imposées pour pouvoir être sélectionnée.
Il a également relevé que la Communauté française n'avait pas contesté la proximité étroite, à l'égard de l'artiste Vincent MEESSEN, de quatre des sept membres du comité d'experts chargé de noter les différents projets, cette proximité ayant pu avoir une influence sur l'appréciation par l'ensemble du comité, particulièrement lorsque ses membres devaient s'exprimer dans le cadre d'un vote à la majorité simple. Il en a retenu que ces circonstances particulières pouvaient nourrir un soupçon de partialité à l'égard de l'appréciation portée par le comité d'experts sur les différents projets.
On rappellera, par ailleurs, que dans le cadre de l'examen de demandes de suspension de décisions relatives à l'attribution de marchés publics, le Conseil d'Etat est amené à examiner si une suspension de la décision attaquée ne causerait pas au pouvoir adjudicateur (la Communauté française, en l'occurrence) plus de torts qu'elle ne procurerait d'avantages à celui qui demande cette suspension. A l'occasion de cette "mise en balance des intérêts", le Conseil d'Etat a constaté que la Communauté française n'avait fait état d'aucun inconvénient, notamment en vue de la représentation dans le cadre de la Biennale 2015, qui s'opposerait à une suspension de l'exécution de la décision attaquée. (21/05/2014) |