Suspension de la décision du Bourgmestre de Bruxelles interdisant le meeting du Vlaams BelangPar un arrêt n° 227.046 du 3 avril 2014, le Conseil d'Etat a suspendu la décision du bourgmestre de Bruxelles interdisant le meeting du Vlaams Belang au théâtre «Le Vaudeville» ainsi que les contre-manifestations prévues.
Cette interdiction était fondée sur la crainte de troubles de l’ordre public. Le Conseil d'Etat a cependant jugé qu’il ne ressort pas de la décision que l’on a examiné la possibilité d’éviter ces troubles en prenant des mesures spécifiques à l’encontre des contre manifestations prévues.
Le Bourgmestre a également fait valoir que de nombreux policiers étaient déjà mobilisés dans le cadre de la sécurité du sommet Euro-Africain ainsi que pour neuf autres manifestations sur le territoire de la Ville de Bruxelles. Selon le Conseil d’Etat, il n’a pas été démontré concrètement que les moyens policiers ne sont pas suffisants pour assurer la sécurité, vu notamment la possibilité de faire appel à la réserve fédérale. (04/04/2014) |