Signes philosophiques dans l’Enseignement communautaireDeux professeurs de religion ont attaqué devant le Conseil d’état le refus de leur désignation comme professeur de religion islamique. Dans les arrêts 226.345 et 226.346 du 5 février 2014, le Conseil d’État se rallie à la thèse des requérantes selon laquelle la fonction de professeur de religion, de par sa nature même, emporte l’engagement personnel de l’enseignant concerné. Il admet aussi que pour certains professeurs de religion, cet engagement personnel va de pair avec l’exposition de signes convictionnels extérieurs. La constitution impose à l’Enseignement communautaire de proposer un enseignement philosophique pour la religion islamique, qui est l’une des religions reconnues. À première vue, ce réseau d'enseignement adopte un comportement contraire à l’article 24 de la Constitution s’il refuse la désignation d’un professeur de religion islamique au seul motif que cette enseignante porte un foulard comme signe philosophique et refuserait de l’ôter en dehors du local où elle donne son cours de religion. Toutefois, dans la mesure où les deux affaires concernent un refus de désignation temporaire et dès lors que les requérantes n'invoquent pas de motifs particuliers démontrant qu’elles ne peuvent pas attendre la décision sur le fond, le Conseil d’État rejette les demandes de suspension à défaut d’un préjudice grave difficilement réparable (06/02/2014) |