Suspension de la mesure d’écartement du directeur-président de la Haute Ecole A. JacquardPar un arrêt n° 224.010 du 20 juin 2013, le Conseil d’État a suspendu l’exécution de la décision du Gouvernement de la Communauté française par laquelle le Directeur-Président, W. BENOZZI, de la Haute Ecole Albert Jacquard à Namur a été temporairement écarté de ses fonctions dans l’intérêt du service. Le Conseil d’État a notamment jugé que sur les huit griefs retenus par le Gouvernement pour justifier la mesure d’écartement, seuls deux pouvaient être pris en considération, les autres étant trop anciens, n’étant pas suffisamment motivés ou n’étant pas propres aux responsabilités du directeur-président. Par ailleurs, il a également jugé que le préjudice moral du requérant était établi vu l’impact important des reproches formulés sur sa réputation professionnelle. (20/06/2013) |