Suspension du refus d’installer des panneaux électoraux à AnversLe refus du collège des bourgmestre et échevins d’Anvers de prévoir des panneaux d’affichage à l’occasion des élections communales du 14 octobre 2012 a été suspendu par l’arrêt n° 220.496 du 03/09/2012.
Ce refus a été jugé contraire prima facie aux prescriptions du code communal de police qui prévoient de mettre des panneaux d’affichage spéciaux à la disposition des partis politiques pendant les périodes électorales.
Il est en outre admis que ce refus risque de causer un préjudice grave difficilement réparable au requérant qui, en tant que tête de liste d’un petit parti comptant peu d’adhérents et aux moyens financiers modestes, est particulièrement tributaire de l’affichage pour se faire connaître d’un public plus large.
(03/09/2012) |
Conseil d'État